Relations avec les salariés: Un dialogue proactif

Politique

  • « EADS est convaincu qu’un dialogue social permanent et de qualité est déterminant pour le Groupe. En particulier, le Comité d’entreprise européen (« CEE ») facilite un dialogue proactif et fluide avec les représentants du personnel.
  • EADS veille à ce que la représentation du personnel soit assurée dans toutes ses Unités Opérationnelles dans une atmosphère constructive. Cette démarche vise à maintenir un équilibre approprié entre les intérêts des salariés et les intérêts économiques du Groupe. »

Performance et meilleures pratiques

Comité d’Entreprise Européen
Le 23 octobre 2000, alors que le Groupe venait d’être créé, la Direction, les délégués syndicaux et les représentants des salariés d’EADS au Comité d’entreprise en France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni ont signé un accord créant le Comité d’Entreprise Européen.

  • Le CEE se réunit deux fois par an pour information et consultation sur l’évolution de l’entreprise et les perspectives du Groupe.
  • Le CEE comprend également un Comité économique qui se réunit quatre fois par an et se concentre sur les aspects économiques.
  • Des sous-comités européens ont également été mis en place au sein de diverses Unités Opérationnelles comme Airbus, Eurocopter, EADS Astrium et EADS DS et reproduisent le modèle du CEE d’EADS.
  • Des comités nationaux en France, en Allemagne et en Espagne permettent d’engager le dialogue sur des questions d’intérêt national, selon le principe de subsidiarité.

Dans le cadre de la préparation du programme de restructuration d’Airbus et de l’évolution de l’organisation d’EADS, et en complément de la procédure juridique applicable, un processus de dialogue informel a été arrêté avec les représentants du personnel et des syndicats. Ce processus se traduit par un nombre plus important de réunions que celui initialement prévu et par la mise en place d’une coordination entre les Divisions et la diffusion de l’information relative lors des phases de préparation et de mise en œuvre.

Accord-Cadre International
Dans le contexte de la mondialisation des activités d’EADS et à titre d’illustration du principe de dialogue permanent, le Groupe EADS et le Comité d’Entreprise Européen du Groupe ont conclu, en juin 2005, un Accord-Cadre International. Par cet accord, les signataires ont affirmé leur engagement envers des principes communs et des normes sociales qu’ils reconnaissent comme fondamentaux et qu’ils entendent promouvoir dans le monde entier, dans les pays où EADS exerce ses activités. EADS et le Comité d’Entreprise Européen ont ainsi affirmé leur conviction du rôle essentiel de la « Corporate Social Responsibility » (GlossaireCSR) dans le succès du Groupe à long terme.

Les fédérations européenne et internationale de la métallurgie (Fédération Européenne de la Métallurgie, F.E.M. et Féderation Internationale de la Métallurgie, F.I.O.M., respectivement) s’associent à ces principes et sont cosignataires de l’accord.

Les principes énoncés dans l’Accord-Cadre International sont conformes aux règles générales des conventions de l’OIT, aux Directives de l’OCDE régissant les entreprises multinationales et aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies, signé par EADS en octobre 2003 ; en outre, ils sont respectueux du Code éthique d‘EADS.

Ils traitent de l’égalité des chances, de l’absence de discrimination à l’embauche, des conditions de travail et de la protection de l’environnement. Ils condamnent le recours au travail des enfants, reconnaissent les principes de liberté d’association et la protection des droits syndicaux.

EADS attend de tous ses fournisseurs qu’ils reconnaissent et appliquent les principes de cet accord-cadre.

Présentation des conventions collectives/accords signés avec les syndicats/les comités d’entreprise depuis 2000

Les accords de Groupe traitent des sujets suivants :

– mise en place d’un Comité d’Entreprise Européen(3) ;

– associer le personnel aux performances économiques du Groupe(4) ;

– l’Accord-Cadre International.

  • En Allemagne, des accords s‘appliquant au personnel de la classification « tarif » ont été conclus et portent notamment sur les sujets suivants : congés payés, prime de Noël, arrêts maladie, départ en préretraite, accord avec le Comité d’entreprise en matière d’intéressement, de police d’assurance, du plan de retraite de la Société, de prime de départ anticipé, de plans de suggestions, d’équilibre entre la vie de famille et le travail, de personnes handicapées et de compte épargne-temps.
  • En France, des accords de Groupe ont été conclus et portent notamment sur les sujets suivants : emplois, droit syndical et dialogue social, préretraite, gestion de la deuxième moitié de la carrière, Glossairecouverture des frais de santé, Comité National France et coordinateurs syndicaux, égalité et mixité professionnelle, temps de travail, formation tout au long de la carrière, nouveau cadre pour la prévoyance.
  • En Espagne, un accord collectif a été conclu et couvre différents sujets en matière de temps de travail et d’organisation du travail, de prestations sociales telles que l’aide aux enfants des salariés, les transports collectifs, les départs en retraite, l’assurance-vie, les crédits, la prime de départ, la cantine et l’aide aux associations de travailleurs.

Il convient de souligner que des accords collectifs peuvent être signés au niveau des Unités Opérationnelles sur des questions directement liées à leurs périmètres sociaux spécifiques.

3) Accord en date du 23 octobre 2000 relatif à la mise en place d’un Comité d’entreprise européen et de ses sous-comités pour l’information et la consultation du personnel conclu entre EADS N.V. et les représentants du personnel.

(4) Accord de Groupe en date du 29 juin 2004 relatif à la mise en place d’une convention de participation au sein du Groupe EADS N.V. conclu entre la Direction des Ressources Humaines et le Comité d’entreprise européen d’EADS N.V.

Rédaction

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